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Demande d’intégration ou de sortie
IMMEUBLE
Adresse mail du gestionnaire
Vous êtes :
Syndic de copropriété
Bailleur social
Références du contrat
La demande concerne :
L'intégration d'un nouvel immeuble
La sortie d'un immeuble garanti
Date d'entrée dans le patrimoine
Date d'entrée dans le patrimoine
Adresse du bien à exclure du contrat
La demande concerne :
Demande de devis pour un nouvel immeuble
Date d'effet du nouveau contrat
Transmettre le procès-verbal d'Assemblée Générale précisant la vente ou le changement de Syndic
Descriptif du bien
Nom de l'immeuble
Adresse
Adresse de l'immeuble
Nombre d'immeuble(s)
1
2
3
4 ou plus
Nombre de niveau(x)
Nombre d'étage(s)
R
R+1
R+2
R+3
R+4
R+5
R+6
R+7
R+8
R+9 (et au delà)
Nature de l'ensemble immobilier
Immeuble unique
Deux immeubles
Trois immeubles
Quatre immeubles (ou plus)
Copropriété horizontale
Propriétaire(s)
Bailleur social
Copropriétaires Non Occupants
Nombre de lot(s)
Superficie totale du bien
Nombre de niveau(x)
Nombre de sous-sol(s)
Aucun
R-1
R-2
R-3
R-4
R-5 (et au delà)
Usage de l'ensemble immobilier
Habitation uniquement
Habitation et commerces (<25%)
Habitation et commerces (>25%)
Habitation et industries
Commerces ou industries uniquement
Occupation
Occupation totale
Occupation partielle
Inoccupation totale
Code postal
Nombre de niveau(x)
Ville
Nombre de niveau(x)
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